Mentions légales

Informations légales

SARL au capital de 11 000 € - 6 chemin des fins 74000 ANNECY - Immatriculé au RCS d’ANNECY sous le ° 498135672

Immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07031879 (www.orias.fr) en qualité de Courtier en assurance, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement positionné en catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement et courtier en opérations de banque et services de paiement, et conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers – Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce carte n° 1474/74 délivrée par la Préfecture d’Annecy, ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeur – Assureur et garant : MMA - COVEA Risk – 19,21 allées de l’Europe – 92616 Clichy Cedex. Activité de démarchage bancaire et financier.

Politique de Protection des Données

Cette politique a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel, ainsi que des droits dans ce cadre au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Au sein de notre cabinet nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations concernant nos clients.
Les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous proposons sont collectées et traitées par Vernon & Associés représentée par Harold Vernon en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires concernant nos clients et leurs proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.

Les données collectées concernant nos clients et leurs proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Nos clients disposent sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. S’ils souhaitent exercer ces droits, ils peuvent nous contacter à l’adresse suivante : contact@vernon-associes.com.,
Ils disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Honoraires immobiliers

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Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de longchamp 75016 Paris,
  • Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
  • L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Directeur de publication : Mr Harold Vernon

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